Responsable juridique F/H

Au sein de l’Institut de Recherche Technologique SystemX, fondation de coopération scientifique de droit privé à but non lucratif de 160 collaborateurs, situé au coeur du Campus Paris-Saclay, vous prendrez une part active au développement d’un centre de recherche technologique de rayonnement international dans le domaine de l’ingénierie numérique des systèmes.
Adossé aux meilleurs organismes de recherche français du domaine et constitué d’équipes mixtes, académiques et industrielles, l’institut a pour mission de produire des résultats de recherche et développement permettant d’améliorer l’état de l’art dans les sciences du numérique, de générer de nouvelles technologies et solutions en s’appuyant sur les percées de l’ingénierie numérique et de diffuser ses connaissances et compétences dans tous les secteurs économiques en particulier ceux relatifs à la mobilité et aux transports autonomes, à l’environnement, à l’industrie du futur, à la défense et à la sécurité. L’institut pilote des programmes de recherche au meilleur niveau international couplés à des plateformes technologiques, contribue à l’ingénierie des formations initiales et continues (formation professionnelle qualifiante et/ou diplômante) ; et veille à la valorisation des résultats obtenus.

Poste

Rattaché(e) au secrétaire général, en lien avec les différentes directions de l’institut et les équipes opérationnelles, vous serez en charge des missions suivantes :

Rédaction et suivi des contrats

•  Rédiger les conventions et accords avec les partenaires privés ou publics de l’institut (recherche, prestations, partenariats, licences, valorisation, etc.) ;
• Contribuer à la négociation de ces diverses conventions et accords ;
• Assurer la sécurité juridique de l’institut dans le cadre de ses achats ;
• Rédaction et négociation des contrats liés au fonctionnement de la structure, en support aux fonctions transverses (SI, services généraux, achats, communication, etc.)
• Constituer et mettre à jour une base de contrats-type.

Conseil auprès de la direction générale et des opérationnels

• Assurer une veille juridique permanente, et participer à des groupes de travail juridiques ;
• Assurer une activité de conseil auprès des opérationnels et de la direction générale ;
• Rédiger notes et recommandations de manière à mettre en conformité l’institut et ses filiales avec la législation et les textes encadrant le fonctionnement de la fondation et de ses filiales, ou à permettre d’anticiper les changements réglementaires.

Protection de la propriété intellectuelle

• Accompagner les ingénieurs de recherche dans le processus de protection de leurs inventions (APP, brevets, extensions), en liaison avec le cabinet conseil de l’institut ;
• Rédiger ou contribuer à rédiger les règlements de copropriété des brevets et inventions ;
• Actualiser la base de données des brevets de l’institut ;
• Mettre en place des actions de sensibilisation / formation à la PI en interne.

La gestion des actifs de PI est réalisée en partenariat avec le service de valorisation de l’institut pour mener à bien la stratégie de valorisation mise en place.

Etablissement des documents légaux

• Déposer les déclarations diverses et demandes d’agréments (dépôt des comptes, CNIL, etc.).

Corporate : secrétariat juridique de la fondation et de sa filiale de transfert (SAS), prises de participation.

Litiges et contentieux (commerciaux, sociaux en support éventuel de la DRH, etc.)

• Gérer et accompagner ces dossiers ;
• Piloter les cabinets de conseils externes.

Référent RGPD

• Informer et conseiller le responsable du traitement de données ;
• Coopérer avec l’autorité de contrôle et être le point de contact de celle-ci ;
• S’informer sur le contenu des nouvelles obligations ;
• Sensibiliser les décideurs sur l’impact de ces nouvelles règles ;
• Concevoir des actions internes de sensibilisation.

Management du service juridique :

• Organiser les activités du/des collaborateur(s) ;
• Contribuer au développement et à l’évaluation du/des collaborateur(s) ;
• Conduire les entretiens d’évaluation annuelle et proposer des axes de développement ;
• Détecter les besoins de formation et propose des plans de développement individuel ;
• Diffuser l’actualité auprès des collaborateurs.

Poste en CDI.

Profil

Issu(e) d’une formation minimum Bac+5 en droit, vous justifiez d’une expérience professionnelle significative sur un poste similaire de 3 ans minimum.

Compétences techniques :

• Connaissances en droit de la propriété intellectuelle, des affaires, droit des sociétés et des fondations, droit social, droit communautaire, droit de la concurrence, droit commercial, droit civil ;
• Connaissances de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence en droit du logiciel et de l’Internet ;
• Maîtrise des problématiques de droit des contrats, droit d’auteur, des marques et des brevets ;
• Expérience du montage d’un projet R&D européen ;
• Capacité à rédiger des notes et des comptes rendus aussi bien pour des interlocuteurs opérationnels non juristes que pour des avocats ;
• Maîtrise de l’anglais juridique ;
• A l’aise avec les outils internet et informatiques (pack office, Teams) ;
• Maîtrise de l’utilisation des bases de données juridiques ;

Traits de personnalité :

• Goût prononcé pour les technologies ;
• Négociateur ;
• Qualités d’analyse, esprit de synthèse et capacités rédactionnelles ;
• Sens de la communication et du dialogue, travail en équipe, diplomate ;
• Capacités d’expression orale ;
• Rigoureux, organisé, pragmatique, proactif :
• Discrétion et respect de la confidentialité des informations.

L’IRT SystemX est engagé en faveur de l’égalité des chances. A ce titre, tous nos postes sont ouverts aux candidats en situation de handicap.

Pour ce poste basé au sein du cluster Paris-Saclay (91), des déplacements occasionnels sont à prévoir en région parisienne. Vous travaillerez au sein d’une équipe jeune, sur des projets attractifs et vous bénéficierez d’avantages tels que : mutuelle intéressante, subvention de l’employeur pour la restauration, 3 semaines de congés en plus du légal, congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté, 1% logement, comité économique et social, partenariat avec Science Accueil permettant aux collaborateurs étrangers d’obtenir notamment un accompagnement dans les démarches administratives.

Au cours de notre processus de recrutement, vous rencontrerez le Secrétaire Général et une collaboratrice du service RH puis éventuellement le Directeur Général.